Pourquoi cette page ?
Aidie accompagne les Structures, les Intervenants, les Encadrants et les Aidants familiaux dans le suivi à domicile des Bénéficiaires. Ce suivi implique des données de santé à caractère personnel. L'article L. 1111-8 du Code de la santé publique impose de les héberger exclusivement auprès d'un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
Aidie a choisi Xano comme hébergeur de sa plateforme : la base de données et les fichiers qui portent les données de santé y sont stockés. Xano est certifié HDS.
1. Qui fait quoi ?
- Responsable de traitement : la Structure qui utilise Aidie pour ses Bénéficiaires.
- Éditeur et sous-traitant : UNSEME SAS (Aidie) — 26 rue de Paradis, 75010 Paris — SIREN 929 319 986 — R.C.S. Paris.
- Hébergeur certifié HDS : Xano, Inc.
2. La certification HDS de Xano
Xano est certifié Hébergeur de Données de Santé. Le certificat a été délivré par Schellman, organisme certificateur accrédité, le 21 juillet 2025. Il est valable jusqu'au 20 juillet 2028, sous réserve des audits de surveillance annuels.
Le détail du périmètre certifié est communiqué par Xano sur demande, depuis son centre de sécurité.
3. Et Aidie ?
En complément de l'hébergement certifié, Aidie a engagé sa propre démarche de certification HDS. Elle est en cours : cette page sera mise à jour à son obtention.
4. Qu'est-ce que la certification HDS ?
La certification HDS est un dispositif réglementaire français qui renforce la protection des données de santé à caractère personnel. Son référentiel repose sur la norme ISO/IEC 27001 (management de la sécurité de l'information), enrichie d'exigences propres à la santé. Il définit six activités certifiables :
- Activité 1 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques hébergeant l'infrastructure.
- Activité 2 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle.
- Activité 3 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle.
- Activité 4 : mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications.
- Activité 5 : administration et exploitation du système d'information contenant les données de santé.
- Activité 6 : sauvegarde externalisée des données de santé.
5. Les engagements d'Aidie
- Héberger les données de santé uniquement auprès d'un hébergeur certifié HDS, conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
- Encadrer la relation avec l'hébergeur par un contrat précisant les engagements de sécurité, de confidentialité et de disponibilité.
- Compléter les garanties de l'hébergeur par des mesures applicatives : authentification, contrôle d'accès par Structure, journalisation des accès aux données des Bénéficiaires, chiffrement en transit et au repos.
- Ne jamais inscrire de donnée personnelle d'un Bénéficiaire dans les journaux techniques ni dans les messages d'erreur.
- Suivre le maintien de la certification de l'hébergeur et adapter l'infrastructure en cas de changement.
Certains traitements ponctuels (transcription audio, analyse assistée, envoi d'e-mails) font appel à d'autres sous-traitants, encadrés au titre du RGPD. Leur liste est communiquée à chaque Structure sur demande.
6. Cadre légal et réglementaire
- Article L. 1111-8 du Code de la santé publique : obligation d'héberger les données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS.
- Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 : conditions de la certification HDS et activités soumises à certification.
- Référentiel de certification HDS (Agence du Numérique en Santé) : exigences applicables aux hébergeurs, fondées sur la norme ISO/IEC 27001.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) : les données de santé sont une catégorie particulière de données (article 9).
7. Contacts
