Qualité et réglementation

Signaler un événement indésirable grave (EIG) à l'ARS : le guide des services à domicile

Un service autonomie à domicile a deux obligations distinctes : déclarer les EIGS sur le portail signalement-sante.gouv.fr, et signaler sans délai à l'ARS et au conseil départemental tout dysfonctionnement grave. EI, EIG, EIGS, procédure, délais et traçabilité : le guide du signalement pour les services à domicile.

Dotation qualité SAD et CPOM : comment décrocher le financement

Depuis 2022, les services autonomie à domicile peuvent toucher une dotation « qualité » de 3 € par heure APA/PCH pour financer l'amélioration du service rendu. Appel à candidatures du département, actions finançables, CPOM à signer et dossier qui convainc : le mode d'emploi complet pour décrocher ce financement encore trop souvent laissé de côté.

Évaluation HAS d'un service autonomie à domicile : le guide complet pour réussir sa visite

Depuis la réforme de 2022, tout service autonomie à domicile est évalué tous les cinq ans par un organisme accrédité COFRAC selon le référentiel national de la HAS. Référentiel, trois méthodes traceur, déroulé réel de la visite, rétroplanning sur 12 mois et preuves à réunir : le guide complet de l'évaluation HAS, traduit pour le domicile.

Évaluation PAP : les 11 domaines HAS à explorer pour structurer un plan conforme

L'évaluation est le point d'entrée de tout Plan d'Accompagnement Personnalisé. C'est elle qui transforme l'observation du domicile, les échanges avec la personne et ses proches en matière exploitable pour concevoir le PAP. Sa qualité conditionne tout le reste.

Audit HAS : quelles sont les obligations sur le cahier de liaison ?

Le cahier de liaison est désormais un élément clé de l’audit HAS : il doit rendre visibles la continuité du parcours, les observations essentielles et la prévention des risques. Un cahier structuré et régulièrement renseigné devient une preuve directe de la qualité et de la coordination dans un Service Autonomie.

Personnaliser l’accompagnement selon la HAS

La HAS rappelle que la personnalisation est un processus continu : écouter, observer et adapter l’accompagnement au quotidien. Les équipes doivent connaître les préférences de la personne et ajuster leurs pratiques au fil de son évolution. Une information claire et bien partagée reste la clé d’un accompagnement réellement personnalisé.

Droits des bénéficiaires : les 7 obligations clés selon la HAS

La HAS 2025 renforce les exigences liées aux droits des bénéficiaires. Pour les Services Autonomie, ces obligations sont essentielles : elles structurent la qualité de l’accueil, de l’information et de la communication avec les familles. Voici les sept points incontournables à maîtriser pour sécuriser votre conformité.

Ce que dit la HAS 2025 : information systématique, rôle et traçabilité

Personne de confiance : obligations HAS 2025 pour les Services Autonomie. Comment garantir la conformité, tracer l'information et réussir l’évaluation externe.

Ségur du numérique : quel impact pour les sociétés d'aide à domicile ?

Le Ségur du numérique impose aux SAD la digitalisation des transmissions dès juin 2025. Découvrez comment anticiper cette réforme et valoriser votre service avec des outils comme Aidie.

MaPrimeAdapt': Comment adapter le logement pour le maintien à domicile?

Découvrez comment MaPrimeAdapt peut faciliter l'adaptation de votre logement pour le maintien à domicile. Informez-vous sur les critères d'éligibilité, les types de travaux couverts et les étapes pour bénéficier de cette aide financière indispensable pour améliorer l'autonomie des personnes âgées ou à mobilité réduite.

Loi autonomie : obligations sur la transmission d'informations et mise en conformité

La réforme des services autonomie à domicile impose de nouvelles obligations sur la transmission des informations. La loi autonomie renforce la traçabilité des échanges entre auxiliaires de vie, agences et familles. Le cahier de transmission devient un outil clé pour assurer un suivi rigoureux et conforme aux exigences réglementaires.