Loi autonomie : obligations sur la transmission d'informations et mise en conformité

Théo Masini
March 7, 2025

Une transformation majeure des services autonomie à domicile

La réforme des services autonomie à domicile 2025 (SAD) introduit des changements structurels et réglementaires majeurs. Elle repose sur la Loi Grand Âge et Autonomie ou Loi autonomie, qui visent à mieux structurer l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. Cette mutation fusionne les SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) et les SSIAD (Services de Soins Infirmiers à Domicile) en une entité unique : les services autonomie. L'objectif est d'améliorer la coordination des soins et de renforcer la qualité du service rendu.

D'après la DREES, la France compte environ 23 500 services autonomie et près de 4 millions de bénéficiaires. Cette réforme vise à simplifier la prise en charge et renforcer la structuration des soins à domicile.

Un calendrier de mise en conformité

  • 30 juin 2023 : Les SAAD et SPASAD sont déjà réputés autorisés comme services autonomie à domicile.
  • 30 juin 2025 : Date butoir pour la mise en conformité des structures sous peine d'abrogation de leur autorisation.

Les agences régionales de santé (ARS) imposent des critères stricts pour garantir la qualité des prestations. Actuellement, 50 % des structures ont entamé leur mise en conformité, ce qui signifie qu’un nombre important de services autonomie doit encore s’adapter.

Cahier de transmission : une exigence renforcée

Une transmission fluide des informations est essentielle pour assurer un suivi de qualité. Le cahier de transmission est l’outil central permettant d’assurer une traçabilité optimale des interventions. Il regroupe toutes les informations essentielles concernant les bénéficiaires et les prestations réalisées.

Les principaux avantages du cahier de transmission :

  • Centralisation des données : toutes les transmissions sont stockées au même endroit pour un accès rapide et sécurisé.
  • Fluidification de la communication : il permet un échange d’informations clair et structuré entre auxiliaires de vie, infirmiers et coordinateurs.
  • Amélioration du suivi des bénéficiaires : les familles et les professionnels disposent d’un historique détaillé des interventions.
  • Conformité réglementaire : répond aux obligations légales en matière de traçabilité des soins et d’accompagnement.

Aujourd’hui, seulement 40 % des services autonomie utilisent des outils numériques, ce qui peut engendrer des pertes d’informations et des désorganisations dans les interventions.

Choisir un outil adapté pour une transmission efficace

La transmission d'informations est essentielle pour garantir une prise en charge optimale des bénéficiaires. Cependant, pour être réellement efficace, l'outil utilisé doit répondre à plusieurs critères :

  • Simplicité d'usage pour les auxiliaires de vie : Un outil trop complexe risque de ne pas être utilisé correctement, ce qui entraînerait des pertes d'informations cruciales.
  • Facilité d'accès : L'outil doit être rapidement accessible sans nécessiter de manipulations complexes, permettant ainsi une utilisation fluide au quotidien.
  • Valeur ajoutée pour tous les intervenants : Il ne doit pas seulement servir aux auxiliaires de vie, mais aussi être un support pour les coordinateurs, les responsables d'agences et les familles.
  • Impact positif sur l'agence et la famille : Un bon outil de transmission améliore la satisfaction des familles, réduit le nombre d'appels pour obtenir des informations et renforce la confiance entre toutes les parties prenantes.
  • Éviter la complexité inutile : Un système trop contraignant ou chronophage ne sera pas adopté par les équipes. Il est donc primordial de choisir une solution intuitive et rapide à prendre en main.

Aidie : une solution optimisée pour les services autonomie

Dans ce contexte de digitalisation et d'exigences réglementaires accrues, Aidie est un atout incontournable. Conçu pour fluidifier la communication, son objectif est d’être simple d’usage tout en garantissant une transmission fluide et efficace des informations.

Aidie : le cahier de transmission le plus simple et rapide pour tous les intervenants

Dans ce contexte de digitalisation et de renforcement des exigences réglementaires, l'utilisation d'un outil comme Aidie devient un atout majeur. Il est conçu pour fluidifier la communication entre les intervenants, les agences et les familles. Son objectif est clair : être simple d'usage pour apporter le maximum de valeur à ces trois acteurs. Cela permet d'assurer un meilleur suivi des bénéficiaires en perte d'autonomie.

Aidie repose sur un protocole de transmission unique. Il a été conçu pour être le plus intuitif du marché. Son système permet également aux auxiliaires de vie de réaliser leurs comptes rendus en vocal. Cette fonctionnalité réduit considérablement le temps passé à la saisie. Elle garantit également une transmission fluide et efficace des informations.

Aidie permet :

  • Une gestion centralisée des transmissions entre les intervenants, garantissant un suivi rigoureux des échanges.
  • Une traçabilité conforme aux obligations légales, évitant ainsi toute perte d'informations critiques.
  • Une communication facilitée avec les familles, assurant transparence et sérénité.
  • Une sécurisation des données grâce à un système conforme aux normes RGPD, garantissant la confidentialité des informations des bénéficiaires.

Grâce à son système intelligent, Aidie réduit les erreurs de transmission de 60 %.

Dès juin 2025, le cahier de transmission devient obligatoire. Faites en une opportunité avec Aidie.

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