Évaluation HAS : ce que l'évaluateur vous demandera de prouver
En bref : cet article s'adresse aux services d'aide à domicile qui préparent leur évaluation HAS. Le jour de la visite, l'évaluateur ne se contente pas de ce qu'on lui dit : il demande des preuves. Un projet d'accompagnement signé, une réévaluation datée, des transmissions entre professionnels, une déclaration d'événement indésirable. Une partie de ces preuves peut être produite automatiquement par un logiciel de coordination, au fil du travail quotidien. Cet article explique d'abord comment l'évaluation est organisée et notée, puis détaille les preuves qu'un logiciel peut fournir à votre place et ce qu'elles pèsent dans la note.
Comment est construite l'évaluation HAS
Tous les cinq ans, un organisme évaluateur indépendant vient mesurer la qualité de l'accompagnement proposé par votre service. Il s'appuie sur le référentiel de la Haute Autorité de Santé. Ce référentiel fonctionne comme des poupées russes, du plus large au plus précis : des chapitres, découpés en thématiques, elles-mêmes découpées en objectifs, puis en critères.
1. Trois chapitres : trois points de vue
Le référentiel regarde votre service sous trois angles, et chaque angle correspond à une façon d'enquêter :
- Chapitre 1 · La personne accompagnée. L'évaluateur choisit quelques personnes accompagnées, s'entretient avec elles sur leur accompagnement, puis avec les professionnels qui interviennent chez elles.
- Chapitre 2 · Les professionnels. L'évaluateur suit un sujet précis (par exemple la gestion d'un risque de chute) auprès des équipes : il les interroge, observe leurs pratiques et consulte leurs documents.
- Chapitre 3 · La structure. L'évaluateur rencontre la direction pour examiner la stratégie, l'organisation et les procédures, puis vérifie auprès des équipes qu'elles sont appliquées.
2. Neuf thématiques : les grands sujets
À l'intérieur de chaque chapitre, le référentiel aborde de grands sujets, appelés thématiques. Il y en a neuf au total : bientraitance et éthique ; droits de la personne accompagnée ; expression et participation de la personne ; coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement ; accompagnement à l'autonomie ; accompagnement à la santé ; continuité et fluidité des parcours ; politique ressources humaines ; démarche qualité et gestion des risques.
Les mêmes thématiques reviennent d'un chapitre à l'autre, vues sous un angle différent. Les chapitres 1 et 2 en comptent sept chacun. Le chapitre 3 en compte huit, dont les deux qui lui sont propres : la politique ressources humaines et la démarche qualité.
3. Quarante-deux objectifs : ce qui est attendu
Chaque thématique est découpée en objectifs, qui disent ce que la HAS attend. Il y en a 42. Par exemple, dans la thématique « coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement » du chapitre 1, un objectif est : « la personne est actrice de la personnalisation de son projet d'accompagnement ».
4. Cent cinquante-sept critères : ce que l'évaluateur vérifie
Chaque objectif est enfin traduit en critères : ce sont les points concrets que l'évaluateur vérifie, un par un. Il y en a 157. Pour l'objectif cité plus haut, l'un des critères est : « les professionnels assurent la traçabilité et réévaluent le projet d'accompagnement avec la personne, chaque fois que nécessaire, et au moins une fois par an ».
Tous les critères ne concernent pas toutes les structures : certains ne s'appliquent qu'aux établissements, d'autres qu'au médico-social. Pour un service d'aide à domicile sans activité de soins, 134 critères sur 157 s'appliquent.
Les critères impératifs
Parmi les 157 critères, 18 sont dits impératifs. Ils portent sur ce que la HAS ne veut plus voir dans aucune structure : la maltraitance, l'atteinte à la dignité, à l'intimité ou aux droits des personnes, les plaintes non traitées, les événements indésirables non gérés, l'absence de plan de crise, la confidentialité des informations, ou encore la sécurité du circuit du médicament dans les établissements.
Leur règle est stricte : un critère impératif qui n'obtient pas la note maximale oblige la structure à rédiger un plan d'action spécifique, avec des mesures correctives, et à le transmettre à son autorité de contrôle (le conseil départemental et, selon les cas, l'ARS) en même temps que son rapport d'évaluation.
Comment tout cela est noté
L'évaluateur note chaque critère sur une échelle de 1 à 4, où 4 est la meilleure note :
- 1 · le niveau attendu n'est pas du tout satisfaisant ;
- 2 · il n'est plutôt pas satisfaisant ;
- 3 · il est plutôt satisfaisant ;
- 4 · il est tout à fait satisfaisant.
Les notes remontent ensuite automatiquement, par moyennes successives : la note d'un objectif est la moyenne de ses critères, celle d'une thématique la moyenne de ses objectifs, et celle d'un chapitre la moyenne de ses thématiques. Votre service reçoit donc trois notes, une par chapitre.
Conséquence pratique : tous les critères ne pèsent pas autant. Dans le chapitre 1, chacune des sept thématiques compte pour un septième de la note, soit 14,3 %. À l'intérieur d'une thématique, ce poids se partage entre ses objectifs, puis entre les critères de chaque objectif. Un critère seul dans son objectif pèse donc beaucoup plus qu'un critère parmi dix.
Comment l'évaluateur vérifie
Pour attribuer ses notes, l'évaluateur croise trois sources : des entretiens avec des personnes accompagnées, des entretiens avec les professionnels, et la consultation de documents. Ce sont ces documents qui font la différence sur de nombreux critères : une pratique qu'on ne peut pas montrer est difficile à faire reconnaître.
C'est là qu'intervient un logiciel de coordination (cahier de liaison, suivi des fragilités, déclaration des événements indésirables, projet d'accompagnement personnalisé). Il ne fait pas le travail à la place des équipes, mais il en garde la trace, datée et rangée au bon endroit, sans saisie supplémentaire. Le jour de la visite, la preuve est déjà là.
Le déroulé complet de la visite est détaillé dans notre guide de l'évaluation HAS d'un service autonomie à domicile.
Les 8 critères où un logiciel fournit directement la preuve
Nous avons lu les 157 critères un par un. Sur huit d'entre eux, ce que l'évaluateur demande à consulter est exactement ce qu'un logiciel de coordination produit au quotidien :
- Le consentement ou le refus de la personne est tracé : un historique daté de ce que la personne a accepté ou refusé.
- Le projet d'accompagnement est construit avec la personne : un projet signé par la personne et par l'encadrant.
- Le projet est réévalué au moins une fois par an : des versions datées, et une échéance qui se calcule toute seule.
- Les besoins d'autonomie sont évalués régulièrement : l'évaluation initiale, la réévaluation annuelle et les observations faites à chaque visite.
- La perte d'autonomie et l'isolement sont repérés tôt : des alertes qui remontent à l'encadrant quand une situation se dégrade.
- Les risques de santé sont repérés tôt : dénutrition, chutes, douleur, suivies au fil des passages.
- Les professionnels partagent les informations : des comptes rendus de visite partagés et un fil de suivi par personne.
- Les événements indésirables sont recueillis et traités : une déclaration classée par gravité, avec un suivi et l'action mise en place.
Le suivi des fragilités, qui alimente deux de ces critères, est détaillé dans notre article détecter et anticiper les fragilités avec un cahier de liaison digital.
Les 27 critères où il vous aide fortement
Sur 27 autres critères, le logiciel fournit une partie de la preuve, et l'évaluateur complète en entretien. C'est le cas, par exemple, du recueil de l'avis de la personne sur son accompagnement, de l'adaptation du projet aux risques de chute ou de dénutrition, de l'anticipation des ruptures de parcours (une hospitalisation, un retour à domicile), de la protection des données personnelles ou du suivi de la démarche qualité.
Sur ces critères, le logiciel apporte la matière ; les équipes doivent pouvoir expliquer ce qu'elles en font.
Ce que ces critères pèsent dans votre note
Ces 35 critères ne sont pas répartis au hasard. Ils se concentrent sur le cœur du métier : le suivi de la personne accompagnée, son projet, la circulation de l'information. Une fois les poids calculés comme expliqué plus haut, voici, pour un service d'aide à domicile sans soins, la part de la note de chaque chapitre qui repose sur des critères où un logiciel fournit la preuve ou aide fortement :
- Chapitre « la personne accompagnée » : 31 % de la note. Autrement dit, près d'un tiers de la note de ce chapitre dépend de critères sur lesquels un logiciel bien utilisé vous donne les preuves.
- Chapitre « les professionnels » : 21 % de la note.
- Chapitre « la structure » : 15 % de la note. Ce chapitre porte surtout sur des politiques, des plans et des instances de décision, qu'aucun logiciel ne produit à votre place.
Ces pourcentages indiquent sur quelle part de la note un logiciel peut jouer. Ce ne sont pas des points gagnés d'avance : ils supposent que l'outil soit réellement utilisé, tous les jours, par les équipes.
Le projet d'accompagnement, le plus gros enjeu
S'il fallait ne retenir qu'un sujet, ce serait celui-là. La thématique « coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement » pèse, à elle seule, 14,3 % de la note du chapitre « la personne accompagnée ». Un logiciel qui gère le projet d'accompagnement personnalisé de bout en bout (recueil des attentes, évaluation des besoins, association de la famille, signature, réévaluation annuelle) couvre l'essentiel de cette thématique.
C'est aussi un point faible du secteur. Dans son bilan 2025, la HAS donne à la coconstruction des projets une note moyenne de 3,26 sur 4. Sur le papier, la note paraît correcte. Mais les évaluations HAS sont globalement bien notées : la moyenne du chapitre « la personne accompagnée » atteint 3,43. Avec 3,26, la coconstruction fait partie des thématiques les moins bien notées du secteur, et la HAS la classe parmi celles où les marges de progression sont importantes. Concrètement, beaucoup de structures restent à « plutôt satisfaisant » (3) au lieu de « tout à fait satisfaisant » (4).
Un piège, cependant : l'évaluateur vérifie d'abord la coconstruction en interrogeant la personne accompagnée, avant de lire son dossier. Un projet signé mais rédigé seul par l'encadrant passera la lecture des documents, puis sera contredit par l'entretien. Le logiciel rend la coconstruction visible et datée ; il ne la fait pas à votre place.
Les critères impératifs : où un logiciel aide, et où il ne sert à rien
Sur les 16 critères impératifs qui s'appliquent à un service d'aide à domicile, un logiciel de coordination en sécurise surtout deux familles : les événements indésirables (recueil, suivi, analyse en équipe, préparation du signalement aux autorités) et la confidentialité des informations (hébergement de données de santé certifié, accès nominatifs, journal des accès).
Les autres ne dépendent d'aucun outil : le respect de la dignité, de l'intimité et des droits, la prévention de la maltraitance, le traitement des plaintes, le plan de gestion de crise. Ils reposent sur des pratiques, des procédures écrites et des temps d'échange en équipe.
Ce sont justement les plus difficiles. Selon le bilan 2025 de la HAS, seules 10,5 % des structures évaluées obtiennent la note maximale sur l'ensemble des 18 impératifs. Le plan de gestion de crise n'est pleinement satisfaisant que dans 35 % des évaluations, la prévention de la maltraitance dans 41 % et le traitement des plaintes dans 43 %. Ces chantiers sont à mener en parallèle, et aucun logiciel ne vous en dispensera. Nous détaillons chacun de ces critères, avec les preuves à montrer et les pièges à éviter, dans notre article les 18 critères impératifs de l'évaluation HAS.
Trois idées reçues
« Notre logiciel est conforme HAS, donc nous sommes prêts. » Non. Un logiciel apporte des preuves sur une partie des critères, mais l'évaluateur commence par interroger les personnes accompagnées et les équipes. La pratique compte avant le document.
« Plus on saisit de données, mieux c'est. » Non plus. Un historique rempli de comptes rendus restés sans suite montre surtout que l'information ne circule pas. C'est précisément ce que l'évaluateur cherche quand il suit le parcours d'une personne.
« Un tableau de bord suffit pour le chapitre sur la structure. » Un indicateur ne compte que s'il est lu, discuté en équipe de direction et suivi d'actions. La démarche qualité est d'ailleurs la thématique la moins bien notée du secteur, 3,12 sur 4 en 2025 selon la HAS, souvent faute de processus formalisés.
Concrètement, pour préparer votre évaluation
- Vérifiez que chaque personne accompagnée a un projet d'accompagnement signé et réévalué depuis moins d'un an.
- Assurez-vous que les transmissions des intervenantes sont lues par l'agence, et que les alertes donnent lieu à une action tracée.
- Faites vivre la déclaration des événements indésirables toute l'année, avec des réunions d'analyse régulières, plutôt qu'un registre rempli la veille de la visite (voir notre guide du signalement des EIG à l'ARS).
- Travaillez en parallèle les sujets qu'aucun logiciel ne couvre : plan de gestion de crise, prévention de la maltraitance, traitement des plaintes.
Notre méthode
Ces chiffres viennent d'une analyse menée par Aidie en octobre 2026. Les 157 critères du référentiel HAS ont été lus un par un, avec le détail de ce que l'évaluateur vérifie, et classés selon l'apport d'un logiciel de coordination : preuve fournie, aide forte, appui léger ou aucun rôle. C'est un jugement d'expert, pas une position de la HAS ni d'un organisme évaluateur. Les poids ont été recalculés pour chaque type de structure, sur les seuls critères qui la concernent.
Questions fréquentes
Un logiciel peut-il améliorer la note de l'évaluation HAS ?
Indirectement. C'est l'évaluateur qui attribue les notes, mais il s'appuie sur des preuves. Un logiciel utilisé au quotidien produit ces preuves sur 8 critères et en fournit une partie sur 27 autres. Pour un service d'aide à domicile, ces critères représentent 31 % de la note du chapitre « la personne accompagnée ».
Quelle est la différence entre un chapitre, une thématique, un objectif et un critère ?
Ce sont les quatre niveaux du référentiel HAS, du plus large au plus précis. Les 3 chapitres sont trois points de vue (la personne, les professionnels, la structure) ; les 9 thématiques, les grands sujets ; les 42 objectifs, ce qui est attendu ; les 157 critères, les points concrets que l'évaluateur vérifie et note de 1 à 4.
Qu'est-ce qu'un critère impératif ?
C'est l'un des 18 critères que la HAS juge essentiels (maltraitance, droits, plaintes, événements indésirables, gestion de crise…). S'il n'obtient pas la note maximale, la structure doit transmettre un plan d'action spécifique à son autorité de contrôle avec son rapport d'évaluation. Voir les 18 critères impératifs expliqués pour un service d'aide à domicile.
Les résultats de l'évaluation HAS sont-ils publics ?
Oui. Depuis septembre 2025, ils sont publiés sur Qualiscope, le site d'information de la HAS, et les données sont en accès libre sur data.gouv.fr depuis janvier 2026.
Demander une démonstration d'Aidie
Sources : Haute Autorité de Santé, bilan 2025 des évaluations des ESSMS (communiqué et infographie du 15 avril 2026) ; Manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS, version de juillet 2025, fiches pratiques 7 (cotation) et 8 (critères impératifs) ; HAS, présentation du dispositif d'évaluation des ESSMS (mai 2022) ; référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (2022) et foire aux questions de la HAS ; Aidie, analyse du référentiel d'évaluation HAS, octobre 2026.
